Quelles mentions légales pour mon site internet ? - Par COJT

Quelles mentions légales pour mon site internet ?

Dès le moment on l’on se décide à créer son site internet, il y a tout un tas de choses auxquelles on doit penser. De la réflexion sur la stratégie web à développer au découpage de l’arborescence du site en lui-même en passant par à la rédaction et la préparation des contenus, il est difficile de ne rien oublier.

Alors, avant de mettre en ligne votre site, voici un point fondamental à vérifier afin de vous prémunir d’éventuelles complications après le lancement de votre site : la présence de mentions juridiques.

En effet, même le web est soumis à des obligations juridiques et la présence de mentions juridiques sur votre site internet est l’une des principales.

L’absence de ces dernières peut avoir comme conséquence la fermeture de votre site web.

Alors n’oubliez pas de penser à vous renseigner sur les mentions juridiques qui doivent y apparaître et ce, en fonction de votre activité sur le web.

Que vous ayez fait le choix d’être présent sur internet pour vendre ou pour donner de la visibilité à votre activité, vous n’aurez pas forcément les mêmes obligations.

Voici les 3 exemples les plus communs :

  • Les mentions légales :

Elles sont obligatoires sur tous types de site internet. La page étant généralement située dans le bas de votre site, elle y fait mention des informations juridiques principales concernant votre société. Par exemple : la dénomination sociale de votre entreprise, l’adresse de votre siège social, vos coordonnées, le nom de l’hébergeur, etc.

Attention, selon le type d’activité que vous exercez ou si le site appartient à une personne morale ou une personne physique, les mentions légales peuvent être différentes.

Exemple de mentions légales :

Mentions legales cojt

  • Les conditions générales de ventes (CGV) :

Si vous créez un site marchand, les CGV sont alors indispensables au bon fonctionnement de votre activité. En effet, elles encadrent l’ensemble du processus de vente et permettent de donner connaissance au client de votre politique commerciale. Ainsi, en acceptant vos CGV, le client s’engage dans un contrat de vente avec vous et indique se « soumettre » à vos conditions. Les CGV sont surtout un moyen de vous protéger et vous prémunir d’éventuels futurs litiges avec vos clients.

  • L’acceptation des cookies :

Les cookies sont des fichiers qui permettent de « reconnaître » les visiteurs de votre site internet. En effet, un module dans le serveur de votre site va chercher à déposer ce fichier dans le disque dur du visiteur. Ce sont ces mêmes cookies qui vont permettre, par exemple, à vos visiteurs de se reconnecter à leurs espaces personnels, ou encore à vous, de pratiquer du retargeting dans le cadre de campagnes publicitaires.

Les cookies permettant en quelque sorte de collecter des informations sur les visiteurs, il est donc obligatoire de recueillir leur consentement au préalable. C’est pourquoi, si vous possédez un module de cookies sur votre site internet, vous devez impérativement :

  • Informer vos visiteurs du but de ceux-ci
  • Obtenir leur autorisation pour l’utilisation des cookies
  • Permettre à vos visiteurs la possibilité de refuser ces cookies.

Exemple de fenêtre pop-up pour l’acceptation des cookies :

exemple cookies

Pour plus de détails sur les mentions juridiques obligatoires sur votre site internet, vous pouvez également consulter le site officiel de l’administration française qui dresse une liste des mentions à faire apparaître sur votre site.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous lancer sur internet !

COJT, cabinet conseil e-business, peut vous accompagner pour le démarrage de votre site web et vous conseiller sur les pièges à éviter ou les techniques d’optimisation de la réussite de votre lancement d’activité sur internet alors n’hésitez pas à nous contacter sur contact@cojt.fr, sur notre compte Facebook ou encore en passant chez COJT !

 

L’Équipe COJT
Consultants ecommerce Lille
Article rédigé par Charlène COMTE, Consultante opérationnelle ebusiness au sein du cabinet conseil web Lille COJT// conseils ecommerce Lille / accompagnement stratégie e-commerce Lille / agence référencement naturel Lille